Les présentes conditions générales régissent l’acte de vente entre FreeTabac, ci-dessous dénommé le vendeur, et tout client résidant en France métropolitaine, ci-dessous dénommé l’acheteur.

Loi applicable

Ce contrat est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation).

Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des produits commercialisés sont décrites dans les fiches relatives à ces produits. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Freetabac ne pourra être engagée

Les commandes sont considérées comme fermes à réception par le vendeur des coordonnées complètes de l’acheteur, et de l’autorisation de paiement de la banque du vendeur.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes passées dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraisons dus à des cas de forces majeure tels que grèves, catastrophes naturelles, incendie…

Les prix sont indiqués en Euros. Les frais de livraison sont calculés au plus juste automatiquement en fonction du poids des produits commandés.

Commande

La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dés lors que le bon de commande est validé. Le système d’enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Dès réception de la commande, FreeTabac envoie à l’acheteur une confirmation par Email en indiquant les prix, frais et délais de livraison, et mode d’expédition. L’acheteur est tenu informé par Email du suivi de sa commande et de la date de livraison.

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou chèque :

Paiement par carte bancaire : FreeTabac a choisi le système de paiement sécurisé SSL (Secure Sockets Layer) de Paypal. Il garantit la confidentialité des informations bancaires. Celles-ci ne sont transmises à aucun moment à FreeTabac. Une fois le bon de commande validé, l’acheteur rentre en relation directe avec le système de télépaiement de Paypal pour la saisie du numéro de sa carte de crédit et pour la validation du paiement. Les débits sont effectués en Euros. Seules sont honorées les commandes dont la carte de crédit aura reçu l’autorisation du groupement bancaire. Le paiement est en principe irrévocable. Toutefois, l’acheteur peut exiger l’annulation d’un paiement par carte en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, les sommes correspondantes devant alors être recréditées ou restituées.

Seules les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, carte Aurore, Carte 4 Etoiles, Carte Cofinoga et Privilège.

Si l’acheteur ne souhaite pas payer en ligne, il a la possibilité de payer par chèque en Euros. Il doit expédier par courrier le bon de commande rédigé sur papier libre indiquant la civilité et l’adresse postale de l’acheteur, signé accompagné du règlement à l’adresse suivante :

Freetabac Jost

5 passage Thiere

75011 Paris FRANCE

La commande est confirmée dès réception du chèque. La livraison sera effectuée dès encaissement du montant de la commande.

Le vendeur s’engage à faire voyager la marchandise dans les conditions propres à en assurer l’acheminement correct à l’acheteur. Il appartient à ce dernier d’émettre toute réserve en cas d’avarie constatée (emballage endommagé ou ouvert…). En cas de détérioration, l’acheteur doit retourner le produit dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception à FreeTabac qui procédera à son échange ou à son remboursement.

Si le produit livré ne convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception de la marchandise. L’acheteur doit retourner le produit dans son emballage d’origine. Le produit pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix de l’acheteur. Les frais de port et éventuellement de douane restent à la charge de l’acheteur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78, le traitement des informations nominatives relatives à la commande a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ces données auprès de la société FreeTabac.